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29/09/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons
16/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
07/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
17/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux
11/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française "La Cambre"
29/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège
11/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut
11/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège
30/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
26/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux
12/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
12/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons
23/05/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (M. Yves ROGGEMAN)
15/05/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
02/05/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
02/05/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
11/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard
09/01/2003 - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
19/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
17/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège (Mme Jamoulle)
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