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23/01/1978 - Arrêté ministériel fixant la procédure de l'élection de certains membres du Conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
30/10/1971 - Arrêté royal fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
14/09/1971 - Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
14/11/1962 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
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