204 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
30/12/1982 - Arrêté royal n° 169 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires
01/08/1977 - Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
15/12/1973 - Arrêté royal déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, pédagogique et artistique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré
03/08/1960 - Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice