23/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 2000
13/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'Administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
13/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
01/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ratification de nomination d'un membre du personnel de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
18/10/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission Communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996
16/09/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué du Gouvernement de la Communauté française près le Fonds national de la Recherche scientifique et ses fonds associés et près le Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture
25/08/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années académiques 1999-2000 2000-2001 et 2001-2002
09/07/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut
08/07/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
30/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement de la Communauté française près la "Fondation universitaire luxembourgeoise"
30/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le délégué du Gouvernement de la Communauté française près la "Fondation universitaire luxembourgeoise"
25/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à la fin des années académiques 1999-2000 et 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine ainsi que des attestations délivrées à l'issue des années académiques 1998-1999 et 1999-2000 en vue de la poursuite des études en science dentaire
09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
08/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
31/05/1999 - Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée
27/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999-2000
26/04/1999 - Décret portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
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