4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
19/07/2011 - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967
17/03/1997 - Décret fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles
30/12/1982 - Arrêté royal n° 169 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice