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27/02/2003 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française
09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
31/07/1982 - Arrêté royal n° 82 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires
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