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13/01/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au montant des indemnités allouées aux administrateurs de la RTBF
27/11/1985 - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires
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