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30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
17/03/1997 - Décret fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles
30/12/1982 - Arrêté royal n° 169 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires
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