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20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «CONCERTATION DES ARTS DE LA RUE, DES ARTS DU CIRQUE ET DES ARTS FORAINS/AIRES LIBRES» en tant que fédération professionnelle
08/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel