2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
14/06/2001 - Décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française
28/04/1977 - Arrêté royal précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice