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03/02/2025 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (ALAIS - REDING)
16/12/2024 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (MELARD)
21/03/2024 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
21/03/2024 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 08 février 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les accords de coopération du 27 septembre 2021 et du 28 octobre 2021
20/12/2023 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (LEONARD - CASCIO)
20/11/2023 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (DI MEO - MOTTE)
07/09/2023 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (BLANCO - MISEUR - POLIS)
20/06/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole
16/05/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole
21/03/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (DUPONT)
02/03/2023 - Décret portant d'une part, assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022, et modifiant, d'autre part, le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
14/02/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (BAKAYOKO - VAN COLEN)
12/01/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mr Marc HAMELRIJCKX)
05/07/2022 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (TOUZRI)
24/06/2022 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (FOGUENNE - PENNEMAN)
21/02/2022 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (AWE - MATHY - WERA)
28/10/2021 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 et 27 septembre 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique
08/10/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (BRENAC - GÖBELS - HAGE - HAYT - SUARD)
30/09/2021 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification d'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique
19/07/2021 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique
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