Textes normatifs

14/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle du rapport d'activités annuel en matière d'aides à la réussite pour les universités

13/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné du 30 août 2017 relative au dossier d'information et au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles officielles subventionnées engagé à titre temporaire dans un emploi déclaré vacant s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 217, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche

12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche

08/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné du 25 octobre 2016 relative au dossier d'information et au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles libres confessionnelles engagé à titre temporaire dans un emploi déclaré vacant s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 135, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

20/09/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 7 juillet 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative au dossier d'information, d'accompagnement et d'évaluation en vue d'aboutir au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles libres confessionnelles s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 135, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

17/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 7 mai 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative au rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des hautes écoles libres confessionnelles, désigné ou engagé à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche

17/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 mars 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné relative au rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des hautes écoles libres non confessionnelles, désigné ou engagé à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche

17/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 14 avril 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative au rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des hautes écoles officielles subventionnées, désigné ou engagé à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche

19/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'objet du rapport d'évaluation externe d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan d'action et de son état d'avancement

15/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la forme et les modalités de transmission du rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux, en application de l'article 41, § 4, du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres P.M.S.

25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir organisateur en application de l'article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux

25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'approbation du projet de centre pour les Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, en application de l'article 38 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux

14/07/2006 - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux

21/04/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du rapport spécial du Commissaire au Gouvernement en application de l'article 23, alinéas 3 et 4, du décret-programme du 16 décembre 2005 portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux