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TEXTE NORMATIF | N°1269 |

- Arrêté royal n° 3 fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°4669 |

- Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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