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03/02/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation" (code 031300S35Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
16/09/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation » (code 031300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
25/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langues étrangères et donnant accès au certificat d'études de base
30/04/2009 - Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale]
08/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2002 pour l'enseignement de promotion sociale
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