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25/05/2023 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires
18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 33 relatif à l'aménagement du calendrier des évaluations externes non certificatives pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 30 dérogeant à l'article 4bis, § 3, du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
27/07/2011 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Algologie : expertise en évaluation et traitement de la douleur » (code 822402U34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
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