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18/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt agréments de centres de validation des compétences
30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2017-2018
30/06/2016 - Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
02/06/2016 - Décret portant modification du décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
18/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions
18/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2016-2017
23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de onze agréments de centre de validation des compétences
23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de six agréments de Centres de validation des compétences
09/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Réaliser un frisage ou un lissage, spécialisation associée au métier de coiffeur autonome» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
21/01/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Remise à niveau : français - communication : correction phonétique" (code 032006U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale
02/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt-six agréments de centres de validation des compétences
02/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-neuf agréments de Centres de validation des compétences
02/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de centre de validation des compétences
09/07/2015 - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
01/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de vingt-trois renouvellements d'agréments de Centre de validation des compétences
29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2015-2016
01/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de Centres de validation de compétences pour une durée de deux ans
01/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de Centre de validation des compétences
11/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
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