Textes normatifs

21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale

01/12/2022 - Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie

30/09/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement de promotion sociale

19/07/2021 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires

04/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 48 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

09/12/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

26/11/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 du 11 juin 2020 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

07/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

18/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions

21/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en œuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale

14/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en œuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale

24/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement des organismes des institutions des entreprises des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions