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31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
02/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation «Formation continuée : découverte des services d'aide à domicile» (code 811110U21D1), «Stage d'immersion : formation continuée : services d'aide à domicile» (code 811111U21D1), «Formation continuée : adaptation des compétences aux services d'aide à domicile» (code 811112U21D1) et «Stage actif : formation continuée : services d'aide à domicile» (code 811113U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
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