1350 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (appelé autrefois minimum des moyens d'existence) au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire de discriminations positives
12/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » (code 325300S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
12/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en techniques graphiques - Finalité : techniques infographiques » (code 756701S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
06/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de recours de l'enseignement de promotion sociale
15/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en infographie" (code 756702S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
15/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif » (code 983001S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
15/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats qui ne sont pas porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur" (code 981010S36D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
15/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur » (code 981020S36D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
20/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles
02/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Féderation des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2007-DO56-AB44.08-PA55
02/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2007-DO56-AB43.08-PA54)
02/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement libre catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2007-DO56-AB 44.08-PA55)
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2007
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2007
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2007
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2007
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2007, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives
22/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en secrétariat de direction-Option : Entreprise - Administration" (code 721400S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Accueillant(e) d'enfants : découverte du métier" (code 987510U21D1), "Stage : observation dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial" (code 987511U21D1), "Accueil des enfants dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial : bases méthodologiques" (code 987512U21D1) classées au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnelle" (code 711102U32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice