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13/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002
13/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2003
08/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002
08/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2002 - DO56 - AB 44.08 - PA 55)
24/03/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGeC) pour assurer la mise en œuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2000 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55)
21/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en œuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
08/07/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en œuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxilaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 1999 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55)
22/01/1999 - Arrêté ministériel octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en œuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55)
14/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique pour assurer la mise en œuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
21/09/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en œuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
03/11/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
21/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du Secrétariat permanent de ladite Commission
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