Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°51261 |

- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°16184 |

- Décret organisant l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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