Textes normatifs

13/03/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale de formation complémentaire de direction des milieux d'accueil petite enfance» (985248S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

18/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des désignations des représentants du Comité Directeur, de la Commission consultative et d'agrément et de la Commission de recours du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants

20/08/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier assistant de direction» (code 721500S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier assistant de direction» (code 721500S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier assistant de direction» (code 721500S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

13/05/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction option : langues et gestion » (code 721500S32Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

19/07/2010 - Décret relatif aux services en Communauté française

22/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en secrétariat de direction-Option : Entreprise - Administration" (code 721400S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

11/06/2002 - Arrêté royal autorisant la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre