Textes normatifs

07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de conseiller adjoint de l'aide à la jeunesse, de directeur ou de directeur adjoint de la protection de la jeunesse, de chargé de prévention et de coordinateur de zone en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

16/08/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Agent/agente de maintenance d'ascenseurs » (code 218030S20D1 classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Agent/agente de maintenance d'ascenseurs spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Agent des pompes funèbres » (code 860000S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Agent des pompes funèbres » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

12/12/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Agent horticole / agente horticole en floriculture» (code 125001S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'»Agent horticole / agente horticole en floriculture» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»

24/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de coordinateur de zone en application du Chapitre II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 portant exécution des articles 35, § 5, alinéa 2, et 53, § 6, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Agent horticole/agente horticole en floriculture» (code 125001S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'»Agent horticole/agente horticole en cultures maraîchères» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»

20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Agent horticole/agente horticole en fruiticulture» (code 125002S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'»Agent horticole en fruiticulture» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»

20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Agent horticole/agente horticole en pépinières» (code 125003S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'«Agent horticole en en pépinières» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»

20/04/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Agent horticole/agente horticole en cultures maraîchères» (code 125000S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'»Agent horticole/agente horticole en cultures maraîchères» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»

08/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

12/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils produits par le Service francophone des métiers et des qualifications du/de l'»agent/agente horticole en cultures maraichères», l'»agent/agente horticole en floriculture», l'»agent/agente horticole en fruiticulture», «agent/agente horticole en pépinières», «conducteur/conductrice de tombereau», «conducteur/conductrice de pelle hydraulique», «conducteur/conductrice de pousseur-bouteur», «conducteur/conductrice de chargeur sur pneus»

10/10/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Agent en accueil et tourisme» (code 742310S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

27/06/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la «Monteur électricien/Monteuse électricienne», du/de la «Magasinier/Magasinière», de l'«Opérateur/Opératrice de recette en industrie alimentaire», du/de la «Pilote des installations en industrie alimentaire», de l'«Esthéticien social/Esthéticienne sociale», de l'«Animateur/Animatrice de groupes», de l'«Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière», du/de la «Réceptionniste en hôtellerie», du/de la «Gouverneur/Gouvernante d'étage-Floor supervisor», de l'«Agent(e) horticole en cultures maraîchères» et du/de la «Valoriste généraliste» et du/de la «Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile» produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Agent de maintenance en électromécanique» (code 218000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

03/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne les réserves de recrutement d'assistant de justice

26/11/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Agent en accueil et tourisme» (code 742310S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

22/10/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Agent technique de la nature et des forêts» (code 132101S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent technique de la nature et des forêts » (code 132101S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

11/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » (code 742310S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1