Textes normatifs

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

30/09/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement de promotion sociale

01/09/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type frontal » (code 715923U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

01/09/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Brevet de matériel motorisé de type gerbeur » (code 715922U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

01/09/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Brevet de matériel motorisé de type latéral» (code 715924U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au conseiller économique et social

01/02/2000 - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée.