Textes normatifs

05/02/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Collaborateur/ collaboratrice de transport en véhicule sanitaire léger » (code 816200S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel

16/08/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Gestionnaire en logistique et transport » (code 715970S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique

23/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation complémentaire des secouristes - ambulanciers (AMU) en vue de l'obtention du titre d'Ambulancier de Transport Non Urgent de Patients (ATNUP) (convention)» (code 824133U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

13/07/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Ambulancier de transport non urgent de patients (convention)» (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

13/07/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients (convention)» (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

13/07/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients (convention)» (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

25/04/2019 - Décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique

06/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 fixant le modèle de déclaration de créance à faire parvenir aux Services du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

13/06/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue de l'ambulancier en transport médico-sanitaire (convention)» (code 824131U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

27/06/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Ambulancier en transport médico - sanitaire (convention)» (code 824125S20V1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

22/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 fixant le modèle de déclaration de créance à faire parvenir aux Services du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

22/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique

22/04/2013 - Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien en transport et logistique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»

05/02/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en transport et logistique» (code 715900S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis D - CAP : transport - sécurité et confort des passagers » (code 251123U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : réglementation relative au transport routier » (code 251124U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : environnement économique du transport routier » (code 251117U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

20/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en gestion des transports et logistique d'entreprise » (code 715900S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1