Textes normatifs

10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/technicienne en construction et travaux publics » (code 322022S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

07/03/2024 - Décret portant modifications de l'article 38 du décret spécial du 07 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française et de l'article 31 du décret du 04 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française

27/10/2022 - Arrêté ministériel portant application de l'article 17, § 1er, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics à l'égard des organismes repris à l'article 3, § 1er, 2, a), b), d) et e), du même décret

27/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17, § 1er, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics à l'égard des organismes repris à l'article 3, § 1er, 1°, a), et 2°, c) et f), du même décret

21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures d'exécution relatives au budget, à la comptabilité, aux contrôles et audits des organismes administratifs publics de type 1 et de type 2

21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 3, § 1er, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics et des articles 6, § 2, et 8 du même décret

24/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation de la structure et de la justification du budget des organismes administratifs publics

16/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2006 portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public

16/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le service mentionné à l'article 39 du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics

11/03/2021 - Décret modifiant le décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la communauté française

02/03/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Complément spécifique et réflexif à l'approche pédagogique des publics de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit» (code 982306U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

04/02/2021 - Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française

13/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation à l'Agence FSE et à l'autorité de certification

20/08/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en publicité» (code 660100S38D3) classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

03/05/2018 - Décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française

14/12/2016 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en publicité» (code 660100S38D2) classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale

09/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés. - Double publication

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche