3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
21/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 45 étendant le congé exceptionnel pour force majeure des membres des personnels de l'enseignement aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant
05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
30/06/2016 - Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice