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11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
16/05/2024 - Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
21/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
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