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TEXTE NORMATIF | N°12414 |

- Arrêté royal n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n°461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion social [de régime 2"]

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2074 |

- Arrêté royal fixant les attributions des inspecteurs des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (CF/LS/OS)

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°2550 |

- Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Loi
  • Inconnu
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