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20/07/2023 - Décret visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
21/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'avis pour l'intégration
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