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21/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification aux statuts de l'ASBL «Pôle Académique Louvain»
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
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