Textes normatifs

08/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2019-2020

13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

28/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018

19/06/2015 - Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

15/07/2014 - Arrêté ministériel portant reconduction de spécialistes auprès du service de l'Enseignement à Distance

15/07/2014 - Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

02/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

25/09/2013 - Arrêté ministériel portant désignation de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance

25/09/2013 - Arrêté ministériel portant reconduction du mandat de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance

25/09/2013 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

25/09/2013 - Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance

02/12/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à distance

02/12/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

05/09/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

05/09/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

05/09/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance