Textes normatifs

28/01/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

24/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

26/08/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

21/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la « Collaborateur(trice) administratif(ve) » et du/de la « Monteur(euse) frigoriste » en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance et du/de la « Technicien(ne) en installations électriques » en 7e année dans l'enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance

22/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Agriculteur(trice) », de l'« Agent(e) horticole en cultures maraîchères et en fruiticulture », de l'« Agent(e) horticole en floriculture et en pépinières », du/de la « Carrossier(ère) », du/de la « Technicien(ne) frigoriste », du/de la « Soudeur(euse) cordon d'angle », de l'« Ebéniste », du/de la « Technicien(ne) de fabrication bois et matériaux associés », du/de la « Tailleur(euse) de pierre-Marbrier(ère) », du/de la « Boucher(ère)-Charcutier(ère) », du/de la « Boucher(ère)-Charcutier(ère) de grande distribution » en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance, du/de la « Préparateur(trice) en carrosserie », du/de la « Peintre en carrosserie » du/de la « Premier(ère) Commis de cuisine », du/de la « Découpeur(euse)-Désosseur(euse) », du/de la « Préparateur(trice) de commandes-Emballeur(euse) », du/de la « Préparateur(trice) de viande-Trancheur(euse)-Portionneur(euse) » dans l'enseignement ordinaire en alternance et dans l'enseignement spécialisé de forme 3, de plein exercice ou en alternance, du/de la « Soudeur(euse) sur tubes bout à bout » et du/de la « Peintre industriel(le) » en 7e année dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance

01/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

01/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

01/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

26/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

26/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

20/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière », du/de la « Conducteur/Conductrice de ligne de production en industrie alimentaire », de l'« Opérateur/Opératrice recettes en industrie alimentaire », de l'« Animateur/Animatrice de groupes » et du/de la « Gouverneur/Gouvernante d'étage » en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 en plein exercice ou en alternance, du/de la « Magasinier/Magasinière », du/de la « Monteur électricien/Monteuse électricienne », du/de la « Valoriste généraliste » dans l'enseignement ordinaire en alternance et dans l'enseignement spécialisé de forme 3, en plein exercice ou en alternance, de l'« Esthéticien social/Esthéticienne sociale » et du/de la « Réceptionniste en hôtellerie » en 7e année dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 en plein exercice ou en alternance

24/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés

24/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

10/11/2022 - Arrête du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

30/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

30/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaires ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

09/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

09/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre