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30/11/2005 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision n° 14/2005 du 30 novembre 2005 - Move X TV
30/11/2005 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision n° 15/2005 (Move ON TV )
30/11/2005 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision n° 12/2005 (Warm FM )
30/11/2005 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision n° 13/2005 (NRJ )
09/11/2005 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation - CIEL FM
09/11/2005 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle - BEHO FM
28/09/2005 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation. Décision n° 09/2005 du 28 septembre 2005 "BE SPORT 3"
29/08/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école primaire spécialisée libre non confessionnelle « La Cerisaie » sise à Spy par l'école primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française d'Auvelais
25/08/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2005-2006
25/08/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2005-2006
25/08/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'applications des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
25/08/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4, type 5 en dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
15/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la consultation publique visée à l'article 94 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
08/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'A.S.B.L. Escalpade, à créer une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 4
06/07/2005 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle - 11TV
06/07/2005 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle "11TV PPV"
06/07/2005 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation - ViaCalcio
22/06/2005 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations - Décision n° 04/2005 - (Radio Nostalgie)
22/06/2005 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - "A la demande"
10/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice « coût de télévision » pour l'année 2003
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