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26/10/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 12 du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel portant des dispositions diverses
26/10/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2007, des articles 18 et 20 du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
26/10/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel
29/08/2007 - Collège d’autorisation et de Contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel - «Okay TV»
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4, sur le site de l'Institut médico-pédagogique provincial de Mont-Houffalize, dépendant de l'école primaire d'enseignement spécialisé Provincial de Montleban
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles, sur le site du centre psychiatrique pour enfants et adolescents « Parhélie », située avenue de Broqueville 147, à 1200 Bruxelles, dépendant de l'école d'enseignement fondamental spécialisé « L'Ecole Escale » à Ottignies
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5, à Bruxelles, sur le site du centre psychiatrique pour enfants et adolescents « Parhélie », située avenue Jacques Pastur 45, à 1180 Bruxelles, dépendant de l'école d'enseignement fondamental spécialisé « L'Ecole Escale » à Ottignies
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 7, sur le site de l'établissement d'enseignement subventionné fondamental ordinaire Saint-Remy, à Sambreville, dépendant de l'école d'enseignement maternel et primaire spécialisé « IRSA T 7 » de Bruxelles
27/06/2007 - Conseil supérieur de l'audiovisuel - Autorisation - «Master Jazz Music»
25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
04/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2007-2008
04/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2007-2008
25/04/2007 - Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation - Radio Judaïca
14/02/2007 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 14 février 2007 - Radio SI
14/02/2007 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 14 février 2007 - Radio Pasa
10/01/2007 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur Autorisation - Top 2006
13/12/2006 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisation - 48 FM
22/11/2006 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - ASBL Campus Audio-visuel
08/11/2006 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Radio Chevauchoir
08/11/2006 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle - Radio Chrétienne Francophone Bruxelles
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