- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2007, des articles 18 et 20 du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
Document n°
32528
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
62126
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles
» Audiovisuel et multimédia
Matières culturelles
» Centres culturels - Action territoriale
Matières culturelles
» Jeunesse - Education permanente
Matières culturelles
» Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
Matières culturelles
» Sport
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
