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TEXTE NORMATIF | N°18829 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intégration permanente dans l'enseignement ordinaire de certains élèves relevant de l'enseignement spécial

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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