- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intégration permanente dans l'enseignement ordinaire de certains élèves relevant de l'enseignement spécial

Document n° 18829

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1053 [28/06/1978]
Arrêté royal portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Guidance des élèves (SPEC)
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