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16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 08 juin 2023 organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locale dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé
08/06/2023 - Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
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