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04/04/2024 - Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs
13/12/2012 - Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
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