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TEXTE NORMATIF | N°43782 |

- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°11672 |

- Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et comptables des établissements d'enseignement spécial de l'Etat à gestion séparée

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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