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18/11/2021 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 40 du 10 décembre 2020 relatif au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant pour objet l'achat de matériel informatique, dans le cadre de la crise de la COVID-19
10/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 40 relatif au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant pour objet l'achat de matériel informatique, dans le cadre de la crise de la COVID-19
20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : cadre de santé» (code 823000S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : cadre du secteur non-marchand» (code 715715S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
31/08/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » (code 041702U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
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