- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : cadre du secteur non-marchand» (code 715715S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Document n°
47540
Date de promulgation
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4655
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes connexes
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Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
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