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04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
28/09/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance
21/10/1986 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux frais de parcours et de séjour des membres de l'inspection de l'enseignement à distance
06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
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