2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
29/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale
22/10/2003 - Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice