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16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges
04/07/2024 - Décision du Conseil WBE déterminant l'annexe aux règlements d'ordre intérieur des établissements d'enseignement spécialisé organisés par la Communauté française en vue d'y insérer la procédure de signalement de (cyber)harcèlement
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