Textes normatifs

07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants

01/12/2016 - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape

11/10/2016 - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 17quinquies du décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4

21/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Grundtvig au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

21/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Comenius au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

21/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Léonardo au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

13/04/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des établissements d'enseignement spécial subventionnés

27/07/1971 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial