3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
02/05/1978 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1977 exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
12/02/1976 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice