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16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
27/07/1971 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial
06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
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