Textes normatifs

10/10/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

10/10/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

10/10/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

13/05/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

12/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

12/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

24/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

24/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

31/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2022 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

20/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

06/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

16/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et des Membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

28/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

28/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

28/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

23/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel